Documents à fournir pour toute démarche administrative :
Clôture
Liste des pièces à fournir pour la construction d’une clôture
Voir le règlement de la zone concernée du PLU en Mairie avant tout dépôt de dossier.
□ Cerfa de déclaration préalable concernant les travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle dûment complété et signé.
□ Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions dûment complétée et signée.
□ Plan de situation permettant de localiser le lieu des travaux.
□ Plan cadastral
□ Plan de masse (à l’échelle) avec l’implantation de la clôture
□ Plan des façades avec les différentes hauteurs, largeurs et longueurs
□ Notice explicative avec les matériaux utilisés et leurs couleurs (enduits, grillage, tuiles…)
□ Photo avant travaux du lieu
□ Photo montage avec la construction projetée
Abri de Jardin
Liste des pièces à fournir pour la construction d’un ABRI DE JARDIN de moins de 20 m2
Voir le règlement de la zone concernée du PLU en Mairie avant tout dépôt de dossier.
□ Cerfa de déclaration préalable concernant les travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle dûment complété et signé.
- Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions dûment complétée et signée.
- Plan de situation permettant de localiser le lieu des travaux.
- Plan cadastral
□ Plan de masse (à l’échelle) avec l’implantation de la construction et les distances par rapport aux limites séparatives et par rapport aux constructions existantes.
□ Plan des façades avec les différentes hauteurs, largeurs et longueurs
□ Notice explicative avec les matériaux utilisés et leurs couleurs (tuiles, parpaings, bois…)
□ Photo avant travaux du lieu
□ Photo montage avec la construction projetée
Piscine
Liste des pièces à fournir pour la construction d’une PISCINE inférieure à 100 m2
Voir le règlement de la zone concernée du PLU en Mairie avant tout dépôt de dossier.
□ Cerfa de déclaration préalable concernant les travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle dûment complété et signé.
□ Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions dûment complétée et signée.
□ Plan de situation permettant de localiser le lieu des travaux.
□ Plan cadastral
□ Plan de masse (à l’échelle) avec l’implantation de la construction et les distances par rapport aux limites séparatives et par rapport aux constructions existantes.
□ Notice explicative avec les matériaux utilisés et leurs couleurs (margelles, liner…).
□ Photo avant travaux du lieu
□ Photo montage avec la construction projetée
□ Plan en coupe du bassin avec ses dimensions
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