Son Rôle
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, il est chargé de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.Le Maire est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil municipal.
Le pouvoir des élus :
Le Maire :
Il est agent exécutif de la commune.
Il dispose de pouvoirs propres importants, notamment, en matière d’urbanisme et de gestion du personnel.
Ses missions :
- Représenter la commune en justice et dans les cérémonies officielles,
- Passer les marchés, signer des contrats,
- Préparer le budget
- Gérer le patrimoine…
- Administration générale de la collectivité :
- Préparation des différentes réunions concernant le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) les bureaux et Conseils Municipaux et assurer le suivi des décisions prises,
- Élaboration des budgets et suivi des finances,
- Préparation et suivi des dossiers de demande de subventions,
- Gestion et suivi des dossiers de commandes publiques,
- Ressources humaines.
Il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés de suivre un domaine particulier des affaires communales.
Le Maire est également le représentant de l’État pour lequel il fait fonction d’Officier d’état civil et d’Officier de police judiciaire.
A ce titre, il est responsable :
- de la publication des lois et des règlements nationaux,
- de l’organisation des élections,
- de l’exécution des mesures de sûreté générale,
- du plan vigipirate,
- du recensement militaire,…
Les Conseillers Municipaux :
Ils sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil municipal ; leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées.
Le Maire et ses Adjoints :
Le Maire peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés de suivre un domaine particulier des affaires communales.
Ils forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du premier Conseil municipal qui se réunit dans les 8 jours suivant les élections municipales.
Le contrôle de l’État :
Les décisions prises par une commune sont contrôlées par l’État qui exerce un contrôle « a posteriori ».
Le Préfet vérifie la légalité des décisions municipales au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autres textes juridiques.
La Chambre Régionale des Comptes examine, elle, périodiquement, la gestion des collectivités.
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, il est chargé de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Sa composition
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