Limite de Propriété

Cultivez votre jardin… tout en respectant celui de votre voisin !

  • Vous avez la liberté de planter ce que vous souhaitez dans votre jardin, mais certaines distances doivent être observées pour maintenir de bonnes relations de voisinage.

En ce qui concerne les plantations, les arbres et arbustes de moins de 2 mètres de hauteur doivent être plantés à au moins 50 cm de la limite de propriété. Au-delà de cette hauteur, ils doivent être situés à au moins 2 mètres de la limite. La distance est mesurée à partir du tronc, tandis que la hauteur est évaluée depuis le sol.

  • Si l’arbre de votre voisin empiète sur votre propriété,

vous ne pouvez pas couper la branche vous-même. Cependant, vous pouvez demander à votre voisin d’élaguer la plante concernée. De même, si vos plantations s’étendent sur la voie publique, vous devez les tailler pour éviter d’entraver la circulation et la visibilité. En cas d’accident, votre responsabilité pourrait être engagée.